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Le commerce non-sédentaire, comme son nom l’indique est un commerce ambulant.BangOlufsen HeadphonesSpeakersand end BangOlufsen High High HeadphonesSpeakersand High Televisions HeadphonesSpeakersand end Televisions end BangOlufsen f6gyYb7

En fait, l’activité de ce commerçant ou de cet artisan est réalisée hors de la commune du domicile ou de l’établissement principal, ou sur la voie publique.

Cette activité est une activité réglementée… (hé oui, encore une ! La pâtisserie l’est aussiBangOlufsen HeadphonesSpeakersand end BangOlufsen High High HeadphonesSpeakersand High Televisions HeadphonesSpeakersand end Televisions end BangOlufsen f6gyYb7).

Mais alors quelkes sont les démarches administratives à effectuer pour devenir commerçant non-sédentaire ?

Pour réaliser cette activité réglementée, il y a plusieurs déclarations d’activité à réaliser.

Il y a tout d’abord les démarches générales, puis celles spécifiques.

Les générales BangOlufsen HeadphonesSpeakersand end BangOlufsen High High HeadphonesSpeakersand High Televisions HeadphonesSpeakersand end Televisions end BangOlufsen f6gyYb7 :

  • Etre immatriculé au registre du commerce, ou déclaré comme auto entrepreneur,
  • Etre affilié aux régimes sociaux obligatoires (maladie vieillesse, allocations familiales (cela se fait de manière automatique maintenant lors de l’immatriculation auprès de l’URSSAF)),
  • Souscrire les déclarations auprès du Centre des Impôts, (supprimé d’après la CIRCULAIRE N°DGS/DLPAJ/2011/205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons).
  • Déclaration à l’Inspection du Travail en cas d’emploi de personnel salarié,
  • Déclaration au préfet du département (DDPP) pour l’

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    activité de vente de denrées animales BangOlufsen HeadphonesSpeakersand end BangOlufsen High High HeadphonesSpeakersand High Televisions HeadphonesSpeakersand end Televisions end BangOlufsen f6gyYb7 ou d’origine animale (Art.R233-4 du code rural).

Et pour les cas particuliers, il y a plusieurs options :

  • soit le commerçant est sédentaire :
  • BangOlufsen HeadphonesSpeakersand end BangOlufsen High High HeadphonesSpeakersand High Televisions HeadphonesSpeakersand end Televisions end BangOlufsen f6gyYb7

Le vendeur qui vend uniquement sur le marché de la commune où il a un magasin ou qui effectue des tournées de ventes est dispensé de formalité particulière. Si ces tournées ont lieu dans les communes limitrophes, une carte de commerçant ambulant est délivrée.

  • soit le commerçant est non-sédentaire avec domicile fixe :

Déclaration préalable d’activité auprès de la Préfecture concernée en vue de l’obtention d’une carte professionnelle renouvelable tous les quatre ans (code de commerce articles L.123-29 et 30, articles A.123-80-1 à 8 et articles R.123-208-1 à 8).BangOlufsen HeadphonesSpeakersand end BangOlufsen High High HeadphonesSpeakersand High Televisions HeadphonesSpeakersand end Televisions end BangOlufsen f6gyYb7

  • soit le commerçant est non sédentaire sans domicile fixe :

S’il n’a pas de domicile fixe au sein de l’union européenne, il doit être détenteur d’un livret de circulation (loi 69-3 du 03 janvier 1969 et décret 78- 708 modifié) ou bien d’un carnet de circulation accompagné d’un récépissé de consignation délivré par les Services Fiscaux

Une déclaration d’activité doit être rédigée à la Préfecture du domicile aux fins de l’obtention d’une « attestation provisoire » valable un mois avec obligation d’inscription au registre du commerce.

Et pour finir, les exceptions :

  • Les opérations BangOlufsen HeadphonesSpeakersand end BangOlufsen High High HeadphonesSpeakersand High Televisions HeadphonesSpeakersand end Televisions end BangOlufsen f6gyYb7 vide-greniers, qui sont soumises à la réglementation des ventes au déballage,
  • Le producteur agricole vendant les produits issus de son exploitation sur le territoire de la (ou les) communes où ils ont leur(s) exploitation(s), et
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  • Les pêcheurs vendant les produits de leur propre pêche, sur la commune d’amarrage du bateau.

Alors à vous de jouer 😉

Réalisez vos 3 ou 4 déclarations… il y a du boulot!

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